Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation de chaque substance active à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. En accord avec les États membres concernés, la Commission a jugé nécessaire de changer l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde», tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail des différents États membres. La coévaluation du métaldéhyde aux fins de la procédure de renouvellement devrait être assignée à l'Autriche.
(2) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, la ligne concernant la substance active «métaldéhyde» est remplacée par le texte suivant:
| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur
| «Métaldéhyde | PL | AT»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.