(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation de chaque substance active à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. En accord avec les États membres concernés, la Commission a jugé nécessaire de changer l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde», tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail des différents États membres. La coévaluation du métaldéhyde aux fins de la procédure de renouvellement devrait être assignée à l'Autriche.
Règlement d'exécution (UE) 2017/243 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/243
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/243
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0243)
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