(1) Le règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Commission a été adopté pour lutter contre les perturbations du marché dans le secteur laitier dues à un déséquilibre entre l'offre et la demande au niveau mondial et contre les perturbations du marché dans d'autres secteurs de l'élevage, en particulier ceux de la viande de porc, de la viande bovine et des viandes ovine et caprine, qui éprouvaient également des difficultés.
Règlement délégué (UE) 2017/286 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/286
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/286
Versionacte d'origine du 17/02/2017 (CELEX 32017R0286)
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