Règlement délégué (UE) 2017/286 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/286
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/286
Versionacte d'origine du 17/02/2017 (CELEX 32017R0286)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/286EUR-Lex →

(5) Il est également opportun de reporter la date limite de communication, par l'Italie, des montants totaux versés par mesure, du nombre et du type de bénéficiaires et de l'évaluation de l'efficacité de la mesure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).