Règlement délégué (UE) 2017/286 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/286
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/286
Versionacte d'origine du 17/02/2017 (CELEX 32017R0286)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/286EUR-Lex →

(6) Afin de garantir que les éleveurs de bétail des régions d'Italie frappées par l'activité sismique recevront l'aide le plus rapidement possible, il convient de prévoir que l'Italie pourra appliquer sans délai les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2016/1613, tel que modifié par le présent règlement. Celui-ci devrait par conséquent entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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