À l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, les entrées concernant l'additif alimentaire E 1205 «copolymère méthacrylate basique» sont modifiées comme suit:
1) l'entrée concernant la définition est remplacée par ce qui suit:
| «Définition | Le copolymère méthacrylate basique est fabriqué par polymérisation thermocontrôlée des monomères méthylméthacrylate, butylméthacrylate et diméthylaminoéthylméthacrylate, dissous dans du propanol-2 au moyen d'un système amorceur donneur de radicaux libres. L'agent modificateur de chaîne est un alkylmercaptan. La solution de polymère subit une extrusion et une granulation sous vide afin d'éliminer les composés volatiles résiduels. Les granules produits sont commercialisés tels quels ou après micronisation.»
2) l'entrée concernant la dimension particulaire est remplacée par ce qui suit:
| «Dimension particulaire de la poudre (avec formation d'un film) |
< 50 μm au moins 95 %
< 20 μm au moins 50 %
< 3 μm pas plus de 10 %»