(2) Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
Règlement (UE) 2017/324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/324
RattachementRèglement (UE) 2017/324
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0324)
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