Règlement (UE) 2017/324 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/324
RattachementRèglement (UE) 2017/324
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0324)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/324EUR-Lex →

(3) Le 21 novembre 2014, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire «copolymère méthacrylate basique» (E 1205) a été introduite. La demande a été mise à la disposition des États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

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