Règlement (UE) 2017/324 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/324
RattachementRèglement (UE) 2017/324
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0324)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/324EUR-Lex →

(4) Le demandeur a sollicité une modification de la description succincte du processus de fabrication dans la définition de l'additif alimentaire, en raison d'une modernisation de ce processus. À la suite d'un examen approfondi de la dimension particulaire dans l'actuelle spécification, le demandeur a sollicité une modification de la dimension particulaire de la poudre.

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