(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a adopté un avis sur l'incidence, du point de vue de la sécurité, des propositions de modification des spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) en tant qu'additif alimentaire. Sur la base des données fournies par le demandeur et compte tenu de la première évaluation de la substance en 2010, l'Autorité a conclu que les modifications proposées dans les spécifications de l'additif alimentaire «copolymère méthacrylate basique» (E 1205) ne posaient pas de problème de sécurité.
Règlement (UE) 2017/324 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/324
RattachementRèglement (UE) 2017/324
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.