Règlement (UE) 2017/331 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/331
RattachementRèglement (UE) 2017/331
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017R0331)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/331EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 765/2006 donne effet aux mesures prévues dans la décision 2012/642/PESC.

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