(1) Une erreur s'est glissée dans la version néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.55(c)(3) de l'annexe II (partie 145), en ce qui concerne le nombre d'années pour lesquelles tous les enregistrements des travaux d'entretien conservés doivent être remis. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement (UE) 2017/334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/334
RattachementRèglement (UE) 2017/334
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017R0334)
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