Article 1
(Ne concerne que les versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Une erreur s'est glissée dans la version néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.55(c)(3) de l'annexe II (partie 145), en ce qui concerne le nombre d'années pour lesquelles tous les enregistrements des travaux d'entretien conservés doivent être remis. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2) Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, bulgare et estonienne du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.70(a)(6) de l'annexe II (partie 145), à savoir l'omission des termes «personnel de soutien». Par conséquent, une rectification de ces versions s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014 en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,
(Ne concerne que les versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.