Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2017/334 de la Commission du 27 février 2017 portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2017/334
Adopté le27 février 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017R0334
RéférenceRèglement (UE) 2017/334, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Une erreur s'est glissée dans la version néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.55(c)(3) de l'annexe II (partie 145), en ce qui concerne le nombre d'années pour lesquelles tous les enregistrements des travaux d'entretien conservés doivent être remis. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(2)

(2) Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, bulgare et estonienne du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.70(a)(6) de l'annexe II (partie 145), à savoir l'omission des termes «personnel de soutien». Par conséquent, une rectification de ces versions s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014 en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,

Article 1

(Ne concerne que les versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).