Règlement (UE) 2017/334 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/334
RattachementRèglement (UE) 2017/334
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017R0334)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/334EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,

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