Règlement (UE) 2017/334 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/334
RattachementRèglement (UE) 2017/334
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017R0334)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/334EUR-Lex →

(2) Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, bulgare et estonienne du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.70(a)(6) de l'annexe II (partie 145), à savoir l'omission des termes «personnel de soutien». Par conséquent, une rectification de ces versions s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

Aller plus loin

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