(1) L’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 octobre 2015. L’accord est entré en vigueur le 1er avril 2016.
Règlement (UE) 2017/355 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/355
RattachementRèglement (UE) 2017/355
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0355)
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