(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphes 2 et 3, dudit règlement pour les utilisations proposées par le demandeur. L'État membre rapporteur a présenté un projet de rapport d'évaluation le 1er avril 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2017/357 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/357
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/357
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0357)
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