Règlement d'exécution (UE) 2017/357 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/357
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/357
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0357)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/357EUR-Lex →

(4) Les États membres et l'Autorité ont examiné le projet de rapport d'évaluation. Le 6 avril 2016, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active «cyclaniliprole» utilisée en tant que pesticide.

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