(5) Par lettre du 28 septembre 2016, ISK Biosciences Europe NV a retiré sa demande d'approbation du cyclaniliprole. La demande ayant été retirée, il convient dès lors de ne pas approuver le cyclaniliprole, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/357 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/357
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/357
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0357)
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