Règlement d'exécution (UE) 2017/357 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/357
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/357
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0357)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/357EUR-Lex →

(6) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande relative au cyclaniliprole conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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