Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/393
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/393
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0393)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2017/393EUR-Lex →
Modèle pour informer des risques potentiels
Risques potentielsIdentification de l'autorité compétente pour la notification
| | C0010
| Nom de l'autorité compétente | R0010 |
| Horodatage de la notification | R0020 |
| Période de référence | R0030 |
| Nom du contact principal | R0040 |
| Fonction du contact principal | R0050 |
| Numéro de téléphone du contact principal | R0060 |
| Adresse de courrier électronique du contact principal | R0070 |
Indication de tous les risques potentiels découlant de l'activité de règlement internalisé sur le territoire concerné
| Indication de tous les risques potentiels découlant de l'activité de règlement internalisé sur le territoire concerné | R0080 |
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