ANNEXE II
Instructions pour remplir le modèle pour la notification et la transmission d'informations sur les règlements internalisés
La colonne «Référence de cellule» du tableau ci-dessous permet d'identifier les éléments à notifier en indiquant les colonnes et lignes de ces éléments telles que figurant dans le modèle de l'annexe I. Les informations dans les colonnes C0100-C0180, et dans les lignes R0270-R0460 doivent être communiquées pour chaque DCT émetteur.
Les informations dans les colonnes C0020, C0040, C0060, C0110, C0130 et C0150 pour les volumes agrégés doivent être communiquées sous la forme d'un nombre entier constitué de 20 caractères numériques au maximum, sans décimales.
Les informations dans les colonnes C0030, C0050, C0070, C0120, C0140 et C0160 pour les valeurs agrégées doivent être communiquées sous la forme d'une valeur constituée de 20 caractères numériques au maximum, décimales comprises. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique; il doit être précédé d'au moins un caractère et suivi d'au moins deux caractères. Il faut utiliser un point comme séparateur décimal.
Les informations dans les colonnes C0080, C0090, C00170 et C00180 pour les taux doivent être communiquées sous la forme d'un pourcentage avec un maximum de deux décimales.
Si aucune activité n'est à notifier, les colonnes C0020-C0090 et C0110-C0180 sont à remplir avec une valeur nulle.
| No | Référence de cellule | Élément | Instruction
| 1 | C0010, R0010 | Code du pays | Indiquer le code ISO 3166 à 2 caractères du lieu d'établissement de l'internalisateur de règlement.
| 2 | C0010, R0020 | Horodatage de la notification |
Pour les notifications de l'internalisateur de règlement à l'autorité compétente, indiquer le code ISO 8601 de la date et de l'heure UTC (AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ) de la notification de l'internalisateur de règlement à l'autorité compétente.
Pour les notifications de l'autorité compétente à l'AEMF, indiquer le code ISO 8601 de la date et de l'heure UTC (AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ) de la notification de l'autorité compétente à l'AEMF.
| 3 | C0010, R0030 | Période de référence | Indiquer le code ISO 8601 de la date (AAAA-MM-JJ) du dernier jour de la période de référence.
| 4 | C0010, R0040 | Identifiant de l'internalisateur de règlement | Renseigner le code d'identification de l'internalisateur de règlement, en utilisant un identifiant d'entité juridique (LEI).
| 5 | C0010, R0050 | Nom de la personne responsable |
Pour les notifications de l'internalisateur de règlement à l'autorité compétente, indiquer le nom de la personne responsable de la notification chez l'internalisateur de règlement.
Pour les notifications de l'autorité compétente à l'AEMF, le nom du contact au sein de l'autorité compétente.
| 6 | C0010, R0060 | Fonction de la personne responsable |
Pour les notifications de l'internalisateur de règlement à l'autorité compétente, la fonction de la personne responsable de la notification chez l'internalisateur de règlement.
Pour les notifications de l'autorité compétente à l'AEMF, la fonction du contact au sein de l'autorité compétente.
| 7 | C0010, R0070 | No de téléphone |
Pour les notifications de l'internalisateur de règlement à l'autorité compétente, le numéro de téléphone de la personne responsable de la notification chez l'internalisateur de règlement.
Pour les notifications de l'autorité compétente à l'AEMF, le numéro de téléphone du contact au sein de l'autorité compétente.
| 8 | C0010, R0080 | Adresse de courrier électronique |
Pour les notifications de l'internalisateur de règlement à l'autorité compétente, l'adresse de courrier électronique de la personne responsable de la notification chez l'internalisateur de règlement.
Pour les notifications de l'autorité compétente à l'AEMF, l'adresse de courrier électronique du contact au sein de l'autorité compétente.
| 9 | C0100, R0270 | Identifiant du DCT émetteur |
Indiquer le code d'identification du DCT, en utilisant un LEI.
En l'absence d'information sur le DCT émetteur, il faut utiliser les deux premiers caractères des codes ISIN.
| 10 | C0100, R0280 | Code du pays du DCT émetteur | Indiquer le code ISO 3166 à 2 caractères du lieu d'établissement du DCT émetteur.
| 11 |
C0020, R0090
C0110, R0290
| Total général | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 12 |
C0030, R0090
C0120, R0290
| Total général | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pendant la période couverte par la notification.
| 13 |
C0040, R0090
C0130, R0290
| Total général | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 14 |
C0050, R0090
C0140, R0290
| Total général | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 15 |
C0060, R0090
C0150, R0290
| Total général | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 16 |
C0070, R0090
C0160, R0290
| Total général | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 17 |
C0080, R0090
C0170, R0290
| Total général | Le taux d'instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 18 |
C0090, R0090
C0180, R0290
| Total général | Le taux d'instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des d'instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pendant la période couverte par la notification.
| 19 |
C0020, R0100
C0110, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 20 |
C0030, R0100
C0120, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 21 |
C0040, R0100
C0130, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 22 |
C0050, R0100
C0140, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 23 |
C0060, R0100
C0150, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 24 |
C0070, R0100
C0160, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 25 |
C0080, R0100
C0170, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 26 |
C0090, R0100
C0180, R0300
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 27 |
C0020, R0110
C0110, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 28 |
C0030, R0110
C0120, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 29 |
C0040, R0110
C0130, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 30 |
C0050, R0110
C0140, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 31 |
C0060, R0110
C0150, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 32 |
C0070, R0110
C0160, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 33 |
C0080, R0110
C0170, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 34 |
C0090, R0110
C0180, R0310
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 35 |
C0020, R0120
C0110, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 36 |
C0030, R0120
C0120, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 37 |
C0040, R0120
C0130, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 38 |
C0050, R0120
C0140, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 39 |
C0060, R0120
C0150, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 40 |
C0070, R0120
C0160, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 41 |
C0080, R0120
C0170, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 42 |
C0090, R0120
C0180, R0320
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que les dettes souveraines visées à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de ladite directive, pendant la période couverte par la notification.
| 43 |
C0020, R0130
C0110, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 44 |
C0030, R0130
C0120, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 45 |
C0040, R0130
C0130, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 46 |
C0050, R0130
C0140, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 47 |
C0060, R0130
C0150, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 48 |
C0070, R0130
C0160, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 49 |
C0080, R0130
C0170, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 50 |
C0090, R0130
C0180, R0330
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 51 |
C0020, R0140
C0110, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 52 |
C0030, R0140
C0120, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 53 |
C0040, R0140
C0130, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 54 |
C0050, R0140
C0140, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 55 |
C0060, R0140
C0150, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 56 |
C0070, R0140
C0160, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 57 |
C0080, R0140
C0170, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 58 |
C0090, R0140
C0180, R0340
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 59 |
C0020, R0150
C0110, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 60 |
C0030, R0150
C0120, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 61 |
C0040, R0150
C0130, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | Le volume agrégé, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 62 |
C0050, R0150
C0140, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 63 |
C0060, R0150
C0150, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 64 |
C0070, R0150
C0160, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 65 |
C0080, R0150
C0170, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 66 |
C0090, R0150
C0180, R0350
| Parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les parts d'organismes de placement collectif autres que les fonds cotés, pendant la période couverte par la notification.
| 67 |
C0020, R0160
C0110, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 68 |
C0030, R0160
C0120, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 69 |
C0040, R0160
C0130, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 70 |
C0050, R0160
C0140, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 71 |
C0060, R0160
C0150, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 72 |
C0070, R0160
C0160, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 73 |
C0080, R0160
C0170, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 74 |
C0090, R0160
C0180, R0360
| Instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les instruments du marché monétaire autres que la dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 75 |
C0020, R0170
C0110, R0370
| Quotas d'émission | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les quotas d'émission pendant la période couverte par la notification.
| 76 |
C0030, R0170
C0120, R0370
| Quotas d'émission | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les quotas d'émission pendant la période couverte par la notification.
| 77 |
C0040, R0170
C0130, R0370
| Quotas d'émission | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les quotas d'émission pendant la période couverte par la notification.
| 78 |
C0050, R0170
C0140, R0370
| Quotas d'émission | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les quotas d'émission pendant la période couverte par la notification.
| 79 |
C0060, R0170
C0150, R0370
| Quotas d'émission | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les quotas d'émission, pendant la période couverte par la notification.
| 80 |
C0070, R0170
C0160, R0370
| Quotas d'émission | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les quotas d'émission, pendant la période couverte par la notification.
| 81 |
C0080, R0170
C0170, R0370
| Quotas d'émission | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les quotas d'émission, pendant la période couverte par la notification.
| 82 |
C0090, R0170
C0180, R0370
| Quotas d'émission | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les en quotas d'émission, pendant la période couverte par la notification.
| 83 |
C0020, R0180
C0110, R0380
| Autres instruments financiers | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les autres instruments financiers pendant la période couverte par la notification.
| 84 |
C0030, R0180
C0120, R0380
| Autres instruments financiers | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les autres instruments financiers pendant la période couverte par la notification.
| 85 |
C0040, R0180
C0130, R0380
| Autres instruments financiers | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les autres instruments financiers pendant la période couverte par la notification.
| 86 |
C0050, R0180
C0140, R0380
| Autres instruments financiers | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les autres instruments financiers pendant la période couverte par la notification.
| 87 |
C0060, R0180
C0150, R0380
| Autres instruments financiers | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les autres instruments financiers, pendant la période couverte par la notification.
| 88 |
C0070, R0180
C0160, R0380
| Autres instruments financiers | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les autres instruments financiers, pendant la période couverte par la notification.
| 89 |
C0080, R0180
C0170, R0380
| Autres instruments financiers | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les autres instruments financiers, pendant la période couverte par la notification.
| 90 |
C0090, R0180
C0180, R0380
| Autres instruments financiers | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des d'instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les autres instruments financiers, pendant la période couverte par la notification.
| 91 |
C0020, R0190
C0110, R0390
| Achat ou vente de titres | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour l'achat ou la vente de titres pendant la période couverte par la notification.
| 92 |
C0030, R0190
C0120, R0390
| Achat ou vente de titres | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour l'achat ou la vente de titres pendant la période couverte par la notification.
| 93 |
C0040, R0190
C0130, R0390
| Achat ou vente de titres | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour l'achat ou la vente de titres pendant la période couverte par la notification.
| 94 |
C0050, R0190
C0140, R0390
| Achat ou vente de titres | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour l'achat ou la vente de titres pendant la période couverte par la notification.
| 95 |
C0060, R0190
C0150, R0390
| Achat ou vente de titres | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour l'achat ou la vente de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 96 |
C0070, R0190
C0160, R0390
| Achat ou vente de titres | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour l'achat ou la vente de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 97 |
C0080, R0190
C0170, R0390
| Achat ou vente de titres | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour l'achat ou la vente de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 98 |
C0090, R0190
C0180, R0390
| Achat ou vente de titres | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour l'achat ou la vente de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 99 |
C0020, R0200
C0110, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral) pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 100 |
C0030, R0200
C0120, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les opérations de gestion de garanties (collatéral) pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 101 |
C0040, R0200
C0130, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral) pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 102 |
C0050, R0200
C0140, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral) pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 103 |
C0060, R0200
C0150, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral), pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 104 |
C0070, R0200
C0160, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral), pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 105 |
C0080, R0200
C0170, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral), pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 106 |
C0090, R0200
C0180, R0400
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de gestion de garanties (collatéral), pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de gestion de garanties sont désignées en tant que:
— collateral in (garanties entrantes): COLI,
— collateral out (garanties sortantes): COLO,
— central bank collateral operation (gestion des garanties de banques centrales): CNCB.
| 107 |
C0020, R0210
C0110, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres pendant la période couverte par la notification.
| 108 |
C0030, R0210
C0120, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les prêts de titres et emprunts de titres pendant la période couverte par la notification.
| 109 |
C0040, R0210
C0130, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | Le volume agrégé, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres pendant la période couverte par la notification.
| 110 |
C0050, R0210
C0140, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres pendant la période couverte par la notification.
| 111 |
C0060, R0210
C0150, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 112 |
C0070, R0210
C0160, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 113 |
C0080, R0210
C0170, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 114 |
C0090, R0210
C0180, R0410
| Prêts de titres et emprunts de titres | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les prêts de titres et emprunts de titres, pendant la période couverte par la notification.
| 115 |
C0020, R0220
C0110, R0420
| Opérations de pension |
Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les opérations de pension pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 116 |
C0030, R0220
C0120, R0420
| Opérations de pension |
La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les opérations de pension pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 117 |
C0040, R0220
C0130, R0420
| Opérations de pension |
Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de pension pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 118 |
C0050, R0220
C0140, R0420
| Opérations de pension |
La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de pension pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 119 |
C0060, R0220
C0150, R0420
| Opérations de pension |
Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de pension, pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 120 |
C0070, R0220
C0160, R0420
| Opérations de pension |
La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de pension, pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 121 |
C0080, R0220
C0170, R0420
| Opérations de pension |
Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de pension, pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 122 |
C0090, R0220
C0180, R0420
| Opérations de pension |
Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les opérations de pension, pendant la période couverte par la notification.
Les opérations de pension sont désignées en tant que:
— opérations de mise en pension: REPU,
— opérations de prise en pension: RVPO,
— opérations de mise en pension tripartites: TRPO,
— opérations de prise en pension tripartites: TRVO,
— opérations d'achat/revente (buy sell back): BSBK,
— opérations de vente/rachat (sell buy back): SBBK.
| 123 |
C0020, R0230
C0110, R0430
| Autres transactions sur titres | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour toutes les autres transactions sur titres pendant la période couverte par la notification.
| 124 |
C0030, R0230
C0120, R0430
| Autres transactions sur titres | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour toutes les autres transactions sur titres pendant la période couverte par la notification.
| 125 |
C0040, R0230
C0130, R0430
| Autres transactions sur titres | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour toutes les autres transactions sur titres pendant la période couverte par la notification.
| 126 |
C0050, R0230
C0140, R0430
| Autres transactions sur titres | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour toutes les autres transactions sur titres pendant la période couverte par la notification.
| 127 |
C0060, R0230
C0150, R0430
| Autres transactions sur titres | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour toutes les autres transactions sur titres, pendant la période couverte par la notification.
| 128 |
C0070, R0230
C0160, R0430
| Autres transactions sur titres | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour toutes les autres transactions sur titres, pendant la période couverte par la notification.
| 129 |
C0080, R0230
C0170, R0430
| Autres transactions sur titres | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour toutes les autres transactions sur titres, pendant la période couverte par la notification.
| 130 |
C0090, R0230
C0180, R0430
| Autres transactions sur titres | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des d'instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour toutes les autres transactions sur titres, pendant la période couverte par la notification.
| 131 |
C0020, R0240
C0110, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 132 |
C0030, R0240
C0120, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 133 |
C0040, R0240
C0130, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 134 |
C0050, R0240
C0140, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 135 |
C0060, R0240
C0150, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 136 |
C0070, R0240
C0160, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 137 |
C0080, R0240
C0170, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 138 |
C0090, R0240
C0180, R0440
| Clients professionnels au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients professionnels, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 139 |
C0020, R0250
C0110, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 140 |
C0030, R0250
C0120, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 141 |
C0040, R0250
C0130, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 142 |
C0050, R0250
C0140, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 143 |
C0060, R0250
C0150, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 144 |
C0070, R0250
C0160, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 145 |
C0080, R0250
C0170, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 146 |
C0090, R0250
C0180, R0450
| Clients de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les clients de détail, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE, pendant la période couverte par la notification.
| 147 |
C0020, R0260
C0110, R0460
| Total des transferts d'espèces | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement pour les transferts d'espèces pendant la période couverte par la notification.
| 148 |
C0030, R0260
C0120, R0460
| Total des transferts d'espèces | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées pour les transferts d'espèces pendant la période couverte par la notification.
| 149 |
C0040, R0260
C0130, R0460
| Total des transferts d'espèces | Le volume agrégé des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les transferts d'espèces pendant la période couverte par la notification.
| 150 |
C0050, R0260
C0140, R0460
| Total des transferts d'espèces | La valeur agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les transferts d'espèces pendant la période couverte par la notification.
| 151 |
C0060, R0260
C0150, R0460
| Total des transferts d'espèces | Le total agrégé du volume des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et du volume des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les transferts d'espèces, pendant la période couverte par la notification.
| 152 |
C0070, R0260
C0160, R0460
| Total des transferts d'espèces | La valeur totale agrégée, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les transferts d'espèces, pendant la période couverte par la notification.
| 153 |
C0080, R0260
C0170, R0460
| Total des transferts d'espèces | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport au volume total agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les transferts d'espèces, pendant la période couverte par la notification.
| 154 |
C0090, R0260
C0180, R0460
| Total des transferts d'espèces | Le taux des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement par rapport à la valeur totale, en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l'internalisateur de règlement et des instructions de règlement internalisé pour lesquelles il y a eu défaut de règlement pour les transferts d'espèces, pendant la période couverte par la notification.