Règlement d'exécution (UE) 2017/393 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/393
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0393)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/393EUR-Lex →

(6) L'AEMF a procédé à une consultation publique ouverte portant sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier, institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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