Règlement d'exécution (UE) 2017/393 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/393
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0393)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/393EUR-Lex →

(2) Pour faciliter la mise en œuvre des procédures et processus liés aux obligations de notification concernant les règlements internalisés réalisés parmi les acteurs du marché et pour réduire autant que possible les coûts associés, les informations devraient être fournies au moyen des codes définis dans les normes publiées par l'Organisation internationale de normalisation, lorsque de tels codes existent.

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