Instructions pour remplir le modèle pour informer des risques potentiels
La colonne «Référence de cellule» du tableau ci-dessous permet d'identifier les éléments à notifier en indiquant les colonnes et lignes telles que figurant dans le modèle de l'annexe III.
| No | Référence de cellule | Élément | Instruction
| 1 | C0010, R0010 | Nom de l'autorité compétente | Le nom complet de l'autorité compétente.
| 2 | C0010, R0020 | Horodatage de la notification | Indiquer le code ISO 8601 de la date et de l'heure UTC (AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ) de la notification effectuée par l'autorité compétente.
| 2 | C0010, R0030 | Période de référence | Indiquer le code ISO 8601 de la date (AAAA-MM-JJ) de la date correspondant au dernier jour de la période de référence.
| 2 | C0010, R0040 | Nom du contact principal | Le contact principal au sein de l'autorité compétente, qui est chargé de remplir le modèle des risques potentiels.
| 3 | C0010, R0050 | Fonction du contact principal | La fonction du contact principal au sein de l'autorité compétente, qui est chargé de remplir le modèle des risques potentiels.
| 4 | C0010, R0060 | Numéro de téléphone du contact principal | Le numéro de téléphone du contact principal au sein de l'autorité compétente, qui est chargé de remplir le modèle des risques potentiels.
| 5 | C0010, R0070 | Adresse de courrier électronique du contact principal | L'adresse de courrier électronique du contact principal au sein de l'autorité compétente, qui est chargé de remplir le modèle des risques potentiels.
| 6 | C0010, R0080 | Indication de tous les risques potentiels découlant de l'activité de règlement internalisé sur le territoire concerné | À compléter sous forme de texte libre.