Règlement d'exécution (UE) 2017/403 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/403
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0403)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/403EUR-Lex →

(2) Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à onze personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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