Règlement d'exécution (UE) 2017/410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/410
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/410
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0410)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/410EUR-Lex →

(1) BASF SE a présenté, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l'autorisation indiqué dans les règlements de la Commission (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).