Version d'origine : acte du 10/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/428
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/428
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0428)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/428EUR-Lex →
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
| «13 |
Charbon argileux
No CAS 7440-44-0 231-153-3 (Einecs) (charbon actif)
No CAS 1333-86-4 215-609-9 (Einecs) (noir de carbone)
No CAS 1302-78-9 215-108-5 (Einecs) (bentonite)
| Non disponible. |
Charbon de bois: Pureté requise par le règlement d'exécution (UE) no 231/2012
Bentonite: Pureté requise par le règlement d'exécution (UE) no 1060/2013
| 31 mars 2017 | Le charbon argileux doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/11267/2016), et notamment ses appendices I et II.
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