(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le charbon argileux satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le charbon argileux en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/428 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/428
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/428
Versionacte d'origine du 10/03/2017 (CELEX 32017R0428)
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