Règlement d'exécution (UE) 2017/440 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/440
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/440
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0440)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/440EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

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