Règlement d'exécution (UE) 2017/440 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/440
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/440
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0440)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/440EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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