(2) La préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif pour l'alimentation des truies par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission, des porcs d'engraissement et des porcelets par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission et des dindons d'engraissement et des veaux par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission. La préparation en question a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2017/447 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/447
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/447
Versionacte d'origine du 14/03/2017 (CELEX 32017R0447)
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