Article considérant 3

(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies, des porcelets, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement. Conformément à l'article 7 dudit règlement, la demande en question a aussi été introduite aux fins de l'évaluation de cette préparation pour une nouvelle utilisation dans l'eau d'abreuvement. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.