Règlement d'exécution (UE) 2017/447 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/447
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/447
Versionacte d'origine du 14/03/2017 (CELEX 32017R0447)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/447EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 12 juillet 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a considéré que l'additif est susceptible d'améliorer les performances des porcelets, des porcs d'engraissement, des truies et des veaux d'élevage dans les aliments pour animaux et l'eau d'abreuvement. En ce qui concerne l'utilisation de l'additif chez les dindons d'engraissement, il a été conclu que deux études apportent des éléments de preuve d'un effet bénéfique sur leur croissance et l'indice de consommation et que, dans le cadre d'une troisième étude, un gain de poids beaucoup plus important a été constaté chez les femelles, tandis qu'aucune différence notable de gain de poids n'a été observée chez les mâles. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).