Version d'origine : acte du 15/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/454
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/454
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0454)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/454EUR-Lex →
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés suivantes est retirée:
| Nom de la société | Code additionnel TARIC
| GCL System Integration Technology Co. Ltd, Konca Solar Cell Co. Ltd, Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd, Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd, Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd, GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited, GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd, GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED, GCL Solar System (Shuzhou) Limited | B850
| Jiangyin Hareon Power Co. Ltd, Hareon Solar Technology Co. Ltd, Taicang Hareon Solar Co. Ltd, Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd, Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd, Altusvia Energy (Taicang) Co. Ltd, ainsi que leur société liée dans l'Union | B842
| Jetion Solar (China) Co. Ltd, Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd, Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd, ainsi que leur société liée dans l'Union | B830
| Zhongli Talesun Solar Co. Ltd, ainsi que sa société liée dans l'Union | B922
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.