Règlement d'exécution (UE) 2017/454 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/454
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/454
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0454)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2017/454EUR-Lex →

(20) Par le règlement d'exécution (UE) 2016/2146, la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de deux autres producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).