Règlement d'exécution (UE) 2017/454 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/454
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/454
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0454)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2017/454EUR-Lex →

(22) En octobre 2016, Jetion Solar, Hareon Solar et GCL Technology ont fait part à la Commission de leur souhait de retirer leur engagement.

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