Règlement d'exécution (UE) 2017/493 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/493
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/493
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017R0493)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/493EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 de la Commission prévoit l'ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande de volaille originaire d'Ukraine.

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