(2) À la suite de la confirmation de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles sur le territoire ukrainien le 30 novembre 2016 et au regard des exigences que les pays doivent remplir pour être considérés comme indemnes d'IAHP, énoncées à l'article 9 du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, le territoire ukrainien n'a pas pu être considéré comme indemne de cette maladie. De ce fait, les autorités ukrainiennes n'ont pas été en mesure de délivrer les certificats vétérinaires nécessaires à l'exportation de volailles et de produits de volailles vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/493 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/493
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/493
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017R0493)
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