(3) Sur la base des informations communiquées par l'Ukraine, le règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commission a modifié, entre autres, le règlement (CE) no 798/2008 afin de limiter les restrictions concernant l'introduction de lots de volailles et produits de volailles dans l'Union aux seules régions de l'Ukraine qui sont touchées par l'IAHP. Les autorités ukrainiennes ont donc été en mesure, depuis le 7 février 2017, de délivrer des certificats vétérinaires pour l'exportation vers l'Union de volailles et de produits de volailles originaires des régions non touchées par l'IAHP.
Règlement d'exécution (UE) 2017/493 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/493
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/493
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.