Version d'origine : acte du 23/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/548
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/548
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0548)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/548EUR-Lex →
Déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe
1. Numéro d'immatriculation du véhicule
2. Numéro d'identification du véhicule
3. Nom du conducteur
4. Licence communautaire du transporteur de marchandises ou de passagers
5. Nom de l'atelier
6. Adresse de l'atelier
7. Numéro d'identification de l'atelier
8. Nom du membre du personnel ayant enlevé le scellement
9. Numéro du scellement retiré
10. Date et heure du retrait du scellement
11. Raison(s) du retrait
12. Remarques
Lieu et date
Signature du membre du personnel
Signature du conducteur
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