Les plates-formes de négociation calculent la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions effectivement introduites dans le système par chacun de leurs membres et participants, pour chaque instrument financier négocié dans le cadre d'un carnet d'ordres électronique à enchères continues ou d'un système de négociation dirigé par les prix ou hybride.
Règlement délégué (UE) 2017/566 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/566
IntituléObligation de calculer la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/566
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0566)
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