Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «ordre», tout message entrant, y compris les messages de soumission, de modification ou d'annulation, reçu par le système de négociation d'une plate-forme de négociation concernant un ordre ou une offre, à l'exclusion toutefois des messages d'annulation consécutifs:
i) au non-appariement d'ordres dans le cadre d'une enchère (uncrossing);
ii) à un problème de connexion de la plate-forme;
iii) à l'utilisation d'un mécanisme de coupe-circuits (kill functionality);
b) «transaction», un ordre exécuté en totalité ou en partie;
c) «volume», la quantité d'instruments financiers négociés, exprimée selon le cas par:
i) le nombre d'instruments, pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires;
ii) la valeur nominale, pour les obligations et produits financiers structurés;
iii) l'effectif de lot ou le nombre de contrats, pour les dérivés;
iv) le nombre de tonnes métriques de dioxyde de carbone, pour les quotas d'émission.
Méthode
1. Pour chacun de leurs membres ou participants, les plates-formes de négociation calculent la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions au moins à l'issue de chaque séance de négociation, et des deux manières suivantes:
a) en volume(volume total des ordres/volume total des transactions) – 1;
b) en nombre(nombre total d'ordres/nombre total de transactions) – 1;
2. La proportion maximale d'ordres non exécutés par rapport aux transactions calculée par la plate-forme de négociation est réputée avoir été dépassée par un membre ou un participant de cette plate-forme lors d'une séance de négociation si l'activité de négociation de ce dernier sur un instrument spécifique, en incluant toutes les phases de la séance de négociation, enchères comprises, dépasse l'un des deux ratios définis au paragraphe 1, ou les deux.
3. Les plates-formes de négociation calculent le nombre d'ordres reçus de chaque membre ou participant suivant la méthode de dénombrement par type d'ordre indiquée en annexe.
4. Si une plate-forme de négociation utilise un type d'ordre qui n'est pas expressément indiqué en annexe, elle dénombre les messages en respectant le système général sur lequel s'appuie cette méthode et en se basant sur le type d'ordre le plus proche parmi ceux indiqués en annexe.
ANNEXE
Méthode de dénombrement des ordres en fonction de leur type
| Types d'ordres | Nombre d'ordres reçus par la plate-forme de négociation à prendre en compte dans le calcul de la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions (chaque soumission, modification ou annulation comptant comme un seul ordre) | Mises à jour éventuellement envoyées par la plate-forme de négociation qui ne sont pas à inclure dans le calcul de la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions (à l'exclusion des exécutions/annulations par procédures de marché)
| Ordre à cours limité | 1 | 0
| Ordre à cours limité — ajout | 1 | 0
| Ordre à cours limité — élimination | 1 | 0
| Ordre à cours limité — modification | 2 (toute modification entraîne une annulation et une nouvelle insertion) | 0
| Stop | 1 | 1 (au déclenchement)
| Exécution immédiate (au marché) | 1 | 0
| Exécution immédiate (FOK — Fill or Kill, IOC «exécution immédiate ou annulation») | 1 (2 en cas d'élimination/annulation) | 0
| Ordre à quantité cachée (iceberg/reserve) | 1 | 0
| Ordre à la meilleure limite (market-to-limit — MTL) | 1 | 1 (au déclenchement)
| Offre (quote): | 2 (1 pour le côté achat et 1 pour le côté vente) | 0
| Offre (quote) — ajout | 2 | 0
| Offre (quote) — élimination | 2 | 0
| Offre (quote) — modification | 4 (toute modification entraîne une annulation et une nouvelle insertion) | 0
| Ordre indexé (Peg) | 1 | potentiellement sans limite puisque l'ordre suit le meilleur prix d'achat ou de vente (Best Bid and Offer — BBO)
| Ordre indexé au marché (market peg): ordre au côté opposé du BBO (européen)
| Ordre indexé primaire: ordre au même côté du BBO (européen)
| Ordre indexé au point médian (Midpoint): ordre d'exécution au point médian du BBO (européen)
| Ordre indexé soit au point médian soit à 1 pas de cotation, selon le prix le moins agressif
| Point médian du même côté du BBO protégé
| Premier arrivé, seul envoyé (One-cancels-the-other): fait de lier deux ordres de sorte que l'exécution de l'un entraîne l'élimination de l'autre par procédure de marché | 2 | 1 (l'exécution de l'un des ordres entraîne l'annulation de l'autre)
| Premier arrivé, seul envoyé — ajout | 2 |
| Premier arrivé, seul envoyé — élimination | 2 |
| Premier arrivé, seul envoyé — modification | 4 |
| Ordre à seuil de déclenchement suiveur (Trailing stop): Ordre à déclenchement dont le seuil varie en fonction du BBO (européen) | 1 | potentiellement sans limite puisque le seuil suit le BBO
| Ordre à la meilleure limite dont le cours limite est égal au côté opposé du BBO (européen) au moment de l'inscription. | 1 | 0
| Ordre à cours limité (spread limit order) dont le rendement est calculé en ajoutant une marge au rendement d'une valeur de référence (deux paramètres: marge et valeur de référence) | 1 | potentiellement sans limite puisque l'ordre dépend de la cote d'un autre actif
| Ordre Strike Match: prix minimum pour les ordres d'achat et prix maximum pour les ordres de vente | 1 | potentiellement sans limite hormis dans le temps (durée de l'enchère)
| Ordre déclenché par un événement (Order-on-event): ordre qui est inactif jusqu'à ce qu'il soit déclenché par un événement précis (ordre similaire à un ordre stop, sauf que l'ordre, lorsqu'il est déclenché, n'est pas nécessairement dans le même sens que la tendance du sous-jacent: un ordre d'achat peut être déclenché alors que le seuil a été déclenché par une baisse de l'instrument financier) | 1 | 1 (au déclenchement)
| «À l'ouverture»/«À la clôture»: ordre qui est inactif jusqu'à ce qu'il soit déclenché par l'ouverture ou la fermeture d'un marché. | 1 | 1 (au déclenchement)
| Book-or-cancel/Post: ordre qui, au moment de son inscription, ne peut pas être apparié avec un ordre du côté opposé du carnet d'ordres | |
| Book-or-cancel/Post — ajout | 1 (2 en cas d'élimination/annulation) | 0
| Book-or-cancel/Post — élimination | 1 (2 en cas d'élimination/annulation) | 0
| Book-or-cancel/Post — modification | 2 | 0
| Ordre inactif: ordre inscrit dans le carnet d'ordres et prêt à être transformé en ordre ferme | 2 (soumission de l'ordre + confirmation) | 0
| Deal order | 1 | 0
| Ordre TOP ou TOP+: ordre qui est soit placé en tête du carnet d'ordres, soit rejeté (+: vérification du volume disponible): ordre qui doit être à la fois passif et au BBO, faute de quoi il est rejeté. | 1 | 0
| Imbalance Order (IOOP ou IOOC): ordre valable uniquement lors d'enchères et visant à combler un déséquilibre quantitatif (entre côtés excédentaire et déficitaire) sans affecter le prix d'équilibre. | 1 | potentiellement sans limite, hormis dans le temps (durée de l'enchère)
| Ordre lié (linked): ordre recouvrant plusieurs ordres individuels portant chacun sur un instrument financier différent. Lorsqu'un de ces ordres est exécuté, le volume des autres est immédiatement réduit proportionnellement. Ce type d'ordre est généralement utilisé sur le marché obligataire. | 1 | potentiellement égal au volume de sous-jacents enregistré
| Ordre d'exécution par balayage (sweep): permet aux participants d'accéder à des carnets d'ordres intégrés. | 1 | 0
| Ordre d'exécution par balayage au meilleur prix (best price sweep): progresse par niveau de prix dans une combinaison de carnets d'ordres, jusqu'au prix limite
| Ordre d'exécution par balayage séquentiel des liquidités visibles (sequential lit sweep): exécution au cours limite du carnet d'ordres d'inscription avant l'envoi de toute quantité à l'autre carnet d'ordres
| Ordre nominatif (named): ordre qui n'est pas anonyme | 1 | 0
| Ordre if-touched: se déclenche lorsque le dernier prix d'achat ou de vente atteint un certain niveau | 1 | 1 (au déclenchement)
| Ordre stop garanti: garantit l'exécution au prix stop | 1 | 1 (au déclenchement)
| Ordre combiné (par exemple: stratégie basée sur des options, reconduction de contrats à terme, etc.) | 1 | potentiellement sans limite.