Règlement délégué (UE) 2017/566 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/566
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/566
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0566)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2017/566EUR-Lex →

Méthode de dénombrement des ordres en fonction de leur type

| Types d'ordres | Nombre d'ordres reçus par la plate-forme de négociation à prendre en compte dans le calcul de la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions (chaque soumission, modification ou annulation comptant comme un seul ordre) | Mises à jour éventuellement envoyées par la plate-forme de négociation qui ne sont pas à inclure dans le calcul de la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions (à l'exclusion des exécutions/annulations par procédures de marché)

| Ordre à cours limité | 1 | 0

| Ordre à cours limité — ajout | 1 | 0

| Ordre à cours limité — élimination | 1 | 0

| Ordre à cours limité — modification | 2 (toute modification entraîne une annulation et une nouvelle insertion) | 0

| Stop | 1 | 1 (au déclenchement)

| Exécution immédiate (au marché) | 1 | 0

| Exécution immédiate (FOK — Fill or Kill, IOC «exécution immédiate ou annulation») | 1 (2 en cas d'élimination/annulation) | 0

| Ordre à quantité cachée (iceberg/reserve) | 1 | 0

| Ordre à la meilleure limite (market-to-limit — MTL) | 1 | 1 (au déclenchement)

| Offre (quote): | 2 (1 pour le côté achat et 1 pour le côté vente) | 0

| Offre (quote) — ajout | 2 | 0

| Offre (quote) — élimination | 2 | 0

| Offre (quote) — modification | 4 (toute modification entraîne une annulation et une nouvelle insertion) | 0

| Ordre indexé (Peg) | 1 | potentiellement sans limite puisque l'ordre suit le meilleur prix d'achat ou de vente (Best Bid and Offer — BBO)

| Ordre indexé au marché (market peg): ordre au côté opposé du BBO (européen)

| Ordre indexé primaire: ordre au même côté du BBO (européen)

| Ordre indexé au point médian (Midpoint): ordre d'exécution au point médian du BBO (européen)

| Ordre indexé soit au point médian soit à 1 pas de cotation, selon le prix le moins agressif

| Point médian du même côté du BBO protégé

| Premier arrivé, seul envoyé (One-cancels-the-other): fait de lier deux ordres de sorte que l'exécution de l'un entraîne l'élimination de l'autre par procédure de marché | 2 | 1 (l'exécution de l'un des ordres entraîne l'annulation de l'autre)

| Premier arrivé, seul envoyé — ajout | 2 |

| Premier arrivé, seul envoyé — élimination | 2 |

| Premier arrivé, seul envoyé — modification | 4 |

| Ordre à seuil de déclenchement suiveur (Trailing stop): Ordre à déclenchement dont le seuil varie en fonction du BBO (européen) | 1 | potentiellement sans limite puisque le seuil suit le BBO

| Ordre à la meilleure limite dont le cours limite est égal au côté opposé du BBO (européen) au moment de l'inscription. | 1 | 0

| Ordre à cours limité (spread limit order) dont le rendement est calculé en ajoutant une marge au rendement d'une valeur de référence (deux paramètres: marge et valeur de référence) | 1 | potentiellement sans limite puisque l'ordre dépend de la cote d'un autre actif

| Ordre Strike Match: prix minimum pour les ordres d'achat et prix maximum pour les ordres de vente | 1 | potentiellement sans limite hormis dans le temps (durée de l'enchère)

| Ordre déclenché par un événement (Order-on-event): ordre qui est inactif jusqu'à ce qu'il soit déclenché par un événement précis (ordre similaire à un ordre stop, sauf que l'ordre, lorsqu'il est déclenché, n'est pas nécessairement dans le même sens que la tendance du sous-jacent: un ordre d'achat peut être déclenché alors que le seuil a été déclenché par une baisse de l'instrument financier) | 1 | 1 (au déclenchement)

| «À l'ouverture»/«À la clôture»: ordre qui est inactif jusqu'à ce qu'il soit déclenché par l'ouverture ou la fermeture d'un marché. | 1 | 1 (au déclenchement)

| Book-or-cancel/Post: ordre qui, au moment de son inscription, ne peut pas être apparié avec un ordre du côté opposé du carnet d'ordres | |

| Book-or-cancel/Post — ajout | 1 (2 en cas d'élimination/annulation) | 0

| Book-or-cancel/Post — élimination | 1 (2 en cas d'élimination/annulation) | 0

| Book-or-cancel/Post — modification | 2 | 0

| Ordre inactif: ordre inscrit dans le carnet d'ordres et prêt à être transformé en ordre ferme | 2 (soumission de l'ordre + confirmation) | 0

| Deal order | 1 | 0

| Ordre TOP ou TOP+: ordre qui est soit placé en tête du carnet d'ordres, soit rejeté (+: vérification du volume disponible): ordre qui doit être à la fois passif et au BBO, faute de quoi il est rejeté. | 1 | 0

| Imbalance Order (IOOP ou IOOC): ordre valable uniquement lors d'enchères et visant à combler un déséquilibre quantitatif (entre côtés excédentaire et déficitaire) sans affecter le prix d'équilibre. | 1 | potentiellement sans limite, hormis dans le temps (durée de l'enchère)

| Ordre lié (linked): ordre recouvrant plusieurs ordres individuels portant chacun sur un instrument financier différent. Lorsqu'un de ces ordres est exécuté, le volume des autres est immédiatement réduit proportionnellement. Ce type d'ordre est généralement utilisé sur le marché obligataire. | 1 | potentiellement égal au volume de sous-jacents enregistré

| Ordre d'exécution par balayage (sweep): permet aux participants d'accéder à des carnets d'ordres intégrés. | 1 | 0

| Ordre d'exécution par balayage au meilleur prix (best price sweep): progresse par niveau de prix dans une combinaison de carnets d'ordres, jusqu'au prix limite

| Ordre d'exécution par balayage séquentiel des liquidités visibles (sequential lit sweep): exécution au cours limite du carnet d'ordres d'inscription avant l'envoi de toute quantité à l'autre carnet d'ordres

| Ordre nominatif (named): ordre qui n'est pas anonyme | 1 | 0

| Ordre if-touched: se déclenche lorsque le dernier prix d'achat ou de vente atteint un certain niveau | 1 | 1 (au déclenchement)

| Ordre stop garanti: garantit l'exécution au prix stop | 1 | 1 (au déclenchement)

| Ordre combiné (par exemple: stratégie basée sur des options, reconduction de contrats à terme, etc.) | 1 | potentiellement sans limite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).