Règlement délégué (UE) 2017/577 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0577-20260621, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/577
IntituléContenu des demandes de données et informations à déclarer
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/577
VersionConsolidée au 21/06/2026 (CELEX 02017R0577-20260621)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2017/577EUR-Lex →

1. Aux fins des calculs qui sont réalisés à des dates ou des fréquences prédéfinies, les plates-formes de négociation, les APA et les CTP fournissent à l’AEMF et à leur autorité compétente toutes les données nécessaires pour effectuer les calculs prévus par les règlements suivants:

a) le règlement délégué (UE) 2017/587;

b) le règlement délégué (UE) 2017/583;

c) le règlement délégué (UE) 2017/567.

2. Les demandes d’informations ad hoc adressées par l’AEMF et les autorités compétentes aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 contiennent le nom de l’entité déclarante et tous les détails nécessaires aux fins de la demande.

3. Sur demande, les plates-formes de négociation, les APA et les CTP fournissent à l’AEMF et à leur autorité compétente toutes les données dont l’AEMF doit tenir compte en vertu du règlement délégué (UE) 2016/2020 pour les instruments financiers autres que des actions et instruments assimilés, y compris des données sur:

a) la fréquence moyenne des transactions;

b) la taille moyenne et la distribution des transactions;

c) le nombre et le type de participants aux marchés;

d) la taille moyenne des écarts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0577-20260621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).