Version consolidée au 21/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0577-20260621, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/577
IntituléFréquence des demandes de données et délais de réponse pour les plates-formes de négociation, les APA et les CTP.
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/577
VersionConsolidée au 21/06/2026 (CELEX 02017R0577-20260621)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2017/577EUR-Lex →
1. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP transmettent chaque jour les données visées à l'article 2, paragraphe 1.
2. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP transmettent les données en réponse à une demande ad hoc telle que visée à l'article 2, paragraphe 2, dans un délai de quatre semaines suivant la réception de cette demande, à moins que des circonstances exceptionnelles n'appellent une réponse dans un délai plus court, comme indiqué dans la demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.