Version consolidée au 21/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0577-20260621, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/577
IntituléTypes de données devant être stockées et durée de conservation de ces données par les plates-formes de négociation, les APA et les CTP
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/577
VersionConsolidée au 21/06/2026 (CELEX 02017R0577-20260621)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2017/577EUR-Lex →
1. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP conservent pendant cinq ans toutes les données nécessaires pour effectuer les calculs visés à l’article 2, paragraphe 1, que ces informations aient été rendues publiques ou non.
2. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP conservent pendant cinq ans toutes les données que l’AEMF ou les autorités compétentes peuvent demander conformément à l’article 2, paragraphes 2 et 3, que ces informations aient été rendues publiques ou non.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.