2. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP communiquent à l’AEMF, sans retard et au plus tard trois jours ouvrables après la réception des données concernées, les données permettant de déterminer si des dérivés sont suffisamment liquides, comme visé à l’article 1er, paragraphe 1, point h).
Règlement délégué (UE) 2017/577 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0577-20260621, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/577
IntituléObligations de déclaration des plates-formes de négociation, des APA et des CTP à l’AEMF aux fins de l’obligation de négociation des dérivés
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/577
VersionConsolidée au 21/06/2026 (CELEX 02017R0577-20260621)
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