(1) Le règlement (UE) no 600/2014 prévoit que les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) effectuent un important nombre de calculs afin de calibrer l'applicabilité du régime de transparence pré- et post-négociation et l'obligation de négociation des dérivés, ainsi que pour déterminer si une entreprise d'investissement est un internalisateur systématique.
Règlement délégué (UE) 2017/577 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/577
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/577
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32017R0577)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.