Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0583-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/583
IntituléDéfinitions[Article 9, paragraphe 5, point f), du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementCHAPITRE I — DÉFINITIONS
Règlement délégué (UE) 2017/583
CHAPITRE I — DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 02/03/2026 (CELEX 02017R0583-20260302)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/583EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «système de négociation à carnet central d’ordres à cours limité»: l’un des systèmes suivants:
a) un système de négociation à carnet d’ordres en continu qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine, apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible;
b) un système de négociation présentant à la fois des éléments d’un système de négociation à carnet d’ordres en continu, tel que visé au point a), et des éléments d’un système de négociation à enchères périodiques, tel que défini au point 2);
2) «système de négociation à enchères périodiques»: un système de négociation qui apparie les ordres sur la base d’enchères périodiques et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.